L’acte de naissance est un document d’état civil délivré par les autorités publiques de la majorité des pays de l’Union européenne. Il est exigé à différentes occasion, en fonction des pays, notamment le mariage, la preuve d’absence de casier judiciaire pour certaines prestations, la recherche d’emploi, la succession, la donation, certaines opérations commerciales, etc. Dans son effort d’harmonisation administrative, l’Union européenne et ses institutions veillent à simplifier les procédures et à assurer une certaine continuité administrative entre les différents pays européens, avec un certain succès.
En effet, des lignes directrices sont imposées aux autorités publiques pour, à minima, assurer un traitement rapide et sans à-coups des documents d’état civil produits par les pays de l’UE. A titre d’exemple, les autorités publiques d’un pays de l’Union européenne ne sont plus autorisées à exiger une apostille ou timbre d’identification pour attester de l’authenticité d’un document d’état civil (original ou copie certifiée conforme) réalisé par un autre pays de l’UE. Cette décision a permis de soutenir la liberté de circulation des personnes, qu’il s’agisse de particuliers, de travailleurs ou d’investisseurs, au sein de l’Union européenne.
Les règles édictées par les institutions de l’Union européenne pour l’harmonisation administrative entre les pays européens concernent un large panel de documents administratifs et de situations. Ainsi, vous allez pouvoir présenter un acte de naissance original ou une copie certifiée conforme de votre acte de naissance sans apostille et sans timbre d’authentification dans les cas suivants :
Il faut également noter que l’Union européenne a également encadré la question de la langue dans laquelle a été rédigé l’acte de naissance produit par un pays de l’UE et utilisé dans un autre pays. En effet, les Européens n’ont plus l’obligation de réaliser une traduction officielle par un traducteur assermenté de leur acte de naissance et de tout autre document d’état civil rédigé dans une langue officielle du pays de l’UE où le document doit être utilisé. Vous pouvez également vous passer de traduction si l’acte de naissance a été rédigé dans une langue non officielle mais reconnue par le pays de destination.
Enfin, dans tous les autres cas, vous pouvez demander à votre mairie de vous fournir un acte de naissance avec un formulaire de type multilingue. Vous pouvez faire une demande en ligne sur https://www.mon-acte-de-naissance.fr. Le fait de présenter ce formulaire en même temps que votre acte de naissance dans un autre pays de l’UE vous exonère de la traduction officielle. Attention : dans certains cas, les autorités publiques du pays de destination peuvent exiger tout de même une traduction officielle de votre acte de naissance, réalisée par un traducteur assermenté dans ce pays, si elles ne sont pas en mesure de comprendre l’intégralité des informations, notamment les mentions marginales, qui figurent dans votre acte de naissance ou tout autre document d’état civil.
]]>D’autres pays ont introduit des restrictions strictes et certains ont autorisé certains dispositifs de vapotage au titre de médicaments ou substituts nicotiniques comme le Royaume-Uni. En France, on se dirige vers une utilisation rigoureusement encadrée de la cigarette électronique en tant qu’outil de lutte contre le tabagisme.
Aujourd’hui, près de deux tiers des pays de l’OCDE ont légiféré sur la cigarette électronique d’une manière ou d’une autre. Les réglementations en la matière changent souvent au gré des recherches scientifiques, mais aussi parfois au gré des fake news qui peuvent circuler sur la cigarette électronique. A titre d’exemple, l’épidémie des pneumopathies graves qui a sévi aux Etats-Unis, principalement dans les Etats du Texas et de la Californie, a été liée à tort au vapotage en lui-même.
Il s’est avéré quelques semaines plus tard que tous les patients souffrant de cette pneumopathie (baptisée « Evali ») avaient consommé des e-liquides frelatés et contenant une substance illicite, à savoir l’acétate de vitamine E que l’on retrouve dans le THC (cannabis). Cet épisode a conduit à de nombreuses interdictions concernant le vapotage aux Etats-Unis et ailleurs, mais le rétablissement de la vérité n’a pas provoqué un retour au statu quo.
La législation sur les e-cigarettes est débattue dans de nombreux pays. En 2016, le ministère américain des transports a interdit l’utilisation des e-cigarettes sur les vols commerciaux. Cette réglementation s’applique à tous les vols à destination et en provenance des États-Unis. En 2018, le Collège royal des médecins a demandé qu’un équilibre soit trouvé dans la réglementation sur les e-cigarettes qui assure la sécurité des produits tout en encourageant les fumeurs à les utiliser à la place du tabac, ainsi que de garder un œil sur tout effet secondaire préoccupant.
Le ministère de la Santé français adopte une posture objective et raisonnable, loin de la pression des lobbies du tabac. Ainsi, la cigarette électronique fait timidement son entrée dans l’arsenal pour la lutte contre le tabac.
Le marché français de la cigarette électronique a été marqué en 2020 par deux décisions majeures qui devraient aider l’e-cigarette à s’imposer davantage dans les politiques de lutte contre le tabac. En effet, l’Académie nationale de médecine a publié un communiqué argumenté pour expliquer sa position consistant à encourager le passage de la cigarette à tabac à la cigarette électronique dans une approche « du moindre mal », rappelant par la même occasion que l’e-cigarette avait permis à 700 000 fumeurs français de décrocher durablement… une performance impressionnante.
D’un autre côté, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a mis au point une base de données ambitieuse et surtout exhaustive, avec la composition de l’ensemble des produits de vapotage commercialisés dans l’Hexagone. Cette base de données ouverte au public vise à prévenir l’épisode « Evali » qui d’abord découlé du manque de contrôle de la part des autorités sanitaires américaines.
De manière générale, les pays européens, notamment ceux faisant partie de l’OCDE, notent que la cigarette électronique est infiniment moins nocive que le tabac, du moins que le papier. Si elle contient de la nicotine, la cigarette électronique évite au fumeur l’inhalation de centaines de substances toxiques et cancérigènes comme le goudron, le monoxyde de carbone ou encore les métaux lourds. C’est ce qui a poussé des pays comme l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la République Tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne ou encore l’Espagne d’adopter une posture législative souple vis-à-vis de la cigarette électronique.
]]>Connu surtout sous le sigle « VWP » pour Visa Waiver Program, le programme d’exemption de visa désigne un ensemble de mesures prises par le gouvernement fédéral des Etats-Unis visant à exonéré les citoyens de certains pays de la demande de visa, y compris en cas de transit, pour peu que la durée de leur séjour sur le sol américain ne dépasse pas 90 jours. La définition de la liste des pays dont les citoyens peuvent bénéficier de cette exemption de visa obéit à plusieurs critères qui ne sont pas détaillé par le gouvernement. Toutefois, il est possible de remarquer certains points communs lorsque l’on passe en revue la liste des 38 pays concernés par cette mesure :
On peut également remarquer que certains pays sont inclus dans le lot pour des considérations essentiellement géostratégiques. C’est par exemple le cas de Taïwan qui figure sur la liste en tant que pays indépendant. Les USA ne reconnaissent pas en effet la tutelle de Pékin sur l’île. Si cette liste a longtemps été figée, des discussions seraient en cours pour greffer une petite dizaine de pays dans les prochaines années, sans doute vers la fin du (premier) mandat de Donald Trump.
Aucune liste officielle n’a été publiée, mais il semblerait que discussions plus ou moins avancées soient en cours avec le Brésil, l’Argentine, la Bulgarie, Chypre, Israël, la Pologne, la Roumanie, la Turquie et l’Uruguay. L’inclusion de l’ensemble des pays de l’UE est demandée par la Commission européenne. En effet, l’UE « menace » d’imposer aux citoyens américains de passer par la case « visa » pour se rendre en Europe par principe de réciprocité, même si une proposition mise sur la table par le Parlement Européen à ce sujet a récemment été refusée. Notons enfin qu’aucun pays africain ou du Moyen-Orient ne figure dans la liste des pays exemptés de la demande de visa pour l’entrée sur le sol des Etats-Unis, et ça ne risque pas de changer (à moins de l’intégration d’Israël dans un avenir proche, puisque les discussions sont déjà enclenchées).
Pour les citoyens des pays concernés par l’exemption de la demande de visa (y compris les citoyens français, suisses, belges ou encore luxembourgeois), il s’agira tout de même de passer par une mesure administrative, certes allégée, mais non moins rigoureuse, pour pouvoir passer au plus 3 mois aux Etats-Unis. Il s’agit de la fameuse autorisation ESTA, accompagnée bien sûr d’un passeport à lecture optique conforme aux conditions imposées par le gouvernement fédéral américain ou encore d’un passeport biométrique. Pour aller aux Etats-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa, il faut remplir toutes les conditions suivantes :
En somme, l’ESTA est obligatoire, mais pas suffisante. Il faut enfin savoir que la demande de l’autorisation de voyage électronique pour les Etats-Unis n’est pas gratuite. Il faudra s’acquitter de 14 $, à moins de passer par un prestataire tiers qui vous facturera un supplément mais qui vous épargnera bien des complications de procédures et des suivis chronophages pour obtenir rapidement et sereinement votre autorisation ESTA.
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