Fonctionnement de l’Union Européenne

Le Comité économique et social européen: voix de la société civile

Fondé en 1957 en vertu du Traité de Rome, le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif qui offre aux représentants des groupes d’intérêts européens, tels que les organisations patronales et syndicales, ainsi qu’ à d’autres organisations de la société civile, telles que les associations de consommateurs, une plate-forme formelle pour exprimer leurs points de vue sur les questions européennes.

Le CESE compte 344 membres: le nombre de chaque pays de l’UE reflète grosso modo la taille de sa population. Les chiffres par pays sont les suivants:

  1. France, Allemagne, Italie et Royaume-Uni 24
  2. Pologne et Espagne 21
  3. Roumanie 15
  4. Autriche, Belgique, Bulgarie, Grèce, Hongrie, République Tchèque, Hongrie, Pays-Bas, Portugal et Suède 12
  5. Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie et Slovaquie 9
  6. Estonie, Lettonie et Slovénie 7
  7. Chypre et Luxembourg 6
  8. Malte 5
    Total 344

Les membres sont nommés par les gouvernements de l’UE mais ils travaillent en toute indépendance politique. Ils sont nommés pour quatre ans et peuvent être reconduits dans leurs fonctions.

Le Comité se réunit en assemblée plénière et ses débats sont préparés par six sous-comités appelés  » sections « , chacun traitant de domaines politiques particuliers. Il élit son président et ses deux vice-présidents pour un mandat de deux ans. Dimitris Dimitriadis est devenu président du CESE en octobre 2006.

Que fait le CESE?

Le Comité économique et social européen a trois rôles principaux:

  • conseiller le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, soit à leur demande, soit de leur propre initiative, soit à l’initiative du Comité; et
  • encourager la société civile à s’impliquer davantage dans l’élaboration des politiques de l’UE; et
  • renforcer le rôle de la société civile dans les pays tiers et contribuer à la mise en place de structures consultatives.

Les avis du Comité sont transmis aux grandes institutions – le Conseil, la Commission et le Parlement européen. Elle doit être consultée avant de prendre des décisions en matière de politique économique et sociale, régionale et environnementale. Elle a donc un rôle clé à jouer dans le processus décisionnel de l’Union. Le CESE est un pont entre l’Union et ses citoyens, qui promeut une société européenne plus participative, plus inclusive et donc plus démocratique.

Qui sont les membres du CESE?

Travaillant principalement dans leur pays d’origine, les membres du Comité forment trois groupes qui représentent les employeurs, les employés et divers autres intérêts économiques et sociaux.

Le groupe des employeurs comprend des membres des secteurs privé et public de l’industrie, des petites et moyennes entreprises, des chambres de commerce, du commerce de gros et de détail, des banques et assurances, des transports et de l’agriculture.

Le Groupe Salariés représente toutes les catégories de salariés, du personnel manuel à la direction. Ses membres proviennent d’organisations syndicales nationales.

Le Groupe Activités diverses représente les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations paysannes, les petites entreprises, les artisans et les professions libérales, les coopératives et les associations à but non lucratif, les organisations de consommateurs et de protection de l’environnement, les communautés scientifiques et académiques, ainsi que les associations qui représentent la famille et les personnes handicapées.