Le Comité des régions: voix des collectivités territoriales
Créé en 1994 en vertu du traité sur l’Union européenne, le Comité des Régions (CdR) est un organe consultatif composé de représentants des autorités régionales et locales européennes. Le CdR doit être consulté avant que les décisions de l’UE ne soient prises sur des questions telles que la politique régionale, l’environnement, la culture, l’éducation et les transports? qui concernent toutes les collectivités locales et régionales.
Le Comité compte 344 membres. Le nombre de personnes de chaque pays de l’UE reflète approximativement la taille de sa population, comme suit:
- France, Allemagne, Italie et Royaume-Uni 24
- Pologne et Espagne 21
- Roumanie 15
- Autriche, Belgique, Bulgarie, Grèce, Hongrie, République Tchèque, Hongrie, Pays-Bas, Portugal et Suède 12
- Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie et Finlande 9
- Estonie, Lettonie et Slovénie 7
- Chypre et Luxembourg 6
- Malte 5
Total 344
Les membres du Comité sont des membres élus ou des acteurs clés des collectivités locales ou régionales de leur région d’origine. Ils sont nommés au Comité par les gouvernements nationaux et nommés par le Conseil de l’Union européenne pour quatre ans. Ils peuvent être reconduits dans leurs fonctions. Chaque pays choisit ses membres à sa façon, mais le mélange doit refléter les équilibres politiques et géographiques. S’ils perdent leur mandat électoral chez eux, ils devront se retirer du Comité.
Il y a quatre groupes politiques: le Parti populaire européen, le Parti socialiste européen, l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe et l’Union pour l’Europe des nations.
Le président du CdR est élu pour un mandat de deux ans parmi ses membres. Michel Delebarre a été élu Président en 2006.
Que fait le Comité?
Le rôle du Comité des régions est de faire valoir les points de vue locaux et régionaux sur la législation communautaire. Il le fait en publiant des rapports, ou des avis, sur les propositions de la Commission.
La Commission et le Conseil doivent consulter le CdR avant de prendre des décisions de l’UE sur des questions concernant les collectivités locales et régionales. Il peut s’agir de la politique de l’emploi, de l’environnement, de l’éducation, de la culture, de la formation professionnelle et de la jeunesse, de l’énergie, des transports, des télécommunications et de la santé publique.
Cette liste n’est pas exhaustive. La Commission, le Conseil et le Parlement européen sont libres de consulter le CdR sur d’autres questions. De son côté, le comité peut adopter des avis de sa propre initiative et les présenter à la Commission, au Conseil et au Parlement.
Comment le travail du Comité est-il organisé?
Chaque année, le Comité des régions tient cinq sessions plénières au cours desquelles il définit sa politique générale et adopte des avis.
Il y a six « commissions » chargées d’examiner différents domaines politiques et de préparer les avis à débattre en plénière.