Le Médiateur européen: enquêter sur vos plaintes
Le poste de Médiateur européen a été créé par le traité sur l’Union européenne en 1992. Le Médiateur agit en tant qu’intermédiaire entre le citoyen et les autorités de l’UE. Il a le droit de recevoir et d’instruire les plaintes des citoyens, des entreprises et des organisations de l’UE, ainsi que de toute personne résidant ou ayant leur siège statutaire dans un pays de l’UE.
Le Médiateur est élu par le Parlement européen pour un mandat renouvelable de cinq ans, ce qui correspond à la législature du Parlement. Nikiforos Diamandouros a pris ses fonctions de Médiateur européen en avril 2003 et a été réélu en janvier 2005 pour un mandat de cinq ans.
Que fait l’ombudsman?
Il enquête sur la » maladministration » au sein des institutions et organes de l’Union européenne. Maladministration: mauvaise administration ou administration défaillante? en d’autres termes, lorsqu’une institution n’agit pas conformément à la loi, ne respecte pas les principes de bonne administration ou viole les droits de l’homme. En voici quelques exemples:
- l’injustice,
- discrimination,
- abus de pouvoir,
- absence ou refus d’information,
- retard inutile,
- procédures incorrectes.
Le Médiateur procède à des enquêtes à la suite d’une plainte ou de sa propre initiative. Il travaille en toute indépendance et impartialité. Il ne sollicite ni n’accepte d’instructions d’aucun gouvernement ou organisation.
Comment déposer une plainte auprès de l’Ombudsman?
Si vous voulez vous plaindre d’une mauvaise administration par une institution ou un organe de l’UE, la première chose à faire est de contacter cette institution ou cet organe par les voies administratives habituelles et d’essayer de les amener à redresser la situation.
Si cette approche échoue, vous pouvez déposer une plainte auprès du Médiateur européen.
Vous devez déposer votre plainte auprès du Médiateur dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance de l’acte de mauvaise administration. Vous devez indiquer clairement qui vous êtes, quelle institution ou quel organisme vous dénoncez et de quel problème vous vous plaignez. Vous pouvez demander que la plainte demeure confidentielle.
Pour des conseils pratiques sur la manière de déposer une plainte, consultez le site web du Médiateur: ombudsman.europa.eu
Quel résultat puis-je espérer?
Si le Médiateur ne peut pas traiter votre plainte? par exemple, si elle a déjà fait l’objet d’une action en justice? il fera de son mieux pour vous conseiller quel autre organe pourrait être en mesure de vous aider.
Pour résoudre votre problème, le médiateur peut simplement avoir besoin d’informer l’institution ou l’organe concerné. Si le problème n’est pas résolu au cours de ses enquêtes, le Médiateur s’efforcera de trouver une solution à l’amiable qui corrige la situation et vous satisfait.
Si cela échoue, l’ombudsman peut faire des recommandations pour résoudre le problème. Si l’institution concernée n’accepte pas ses recommandations, elle peut présenter un rapport spécial au Parlement européen afin qu’il puisse prendre toutes les mesures politiques nécessaires.
Chaque année, le Médiateur présente au Parlement européen un rapport sur l’ensemble de son travail.