Le Contrôleur européen de la protection des données: la protection de votre vie privée
Le poste de contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a été créé en 2001. Les responsabilités du CEPD consistent à veiller à ce que les institutions et organes de l’UE respectent le droit au respect de la vie privée lors du traitement des données à caractère personnel.
Que fait le CEPD?
Lorsque les institutions et organes de l’UE traitent des données à caractère personnel concernant une personne identifiable, ils doivent respecter son droit à la vie privée. Le CEPD veille à ce qu’ils le fassent. Le traitement couvre des activités telles que la collecte, l’enregistrement et le stockage des données, leur récupération pour consultation, leur envoi ou leur mise à disposition à d’autres personnes, ainsi que leur blocage, effacement ou destruction.
Ces activités sont régies par des règles strictes en matière de protection de la vie privée. Par exemple, les institutions et organes de l’UE ne sont généralement pas autorisés à traiter des données à caractère personnel révélant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale. Le CEPD collabore avec les délégués à la protection des données dans chaque institution ou organe de l’UE pour veiller à l’application des règles en matière de respect de la vie privée.
Le CEPD donne des avis sur toutes les questions qui concernent le traitement des données à caractère personnel? tant sur le traitement effectué par les institutions et organes de l’UE que sur les propositions de nouvelle législation. Elle coopère avec les autorités nationales de protection des pays de l’UE, ainsi qu’avec d’autres acteurs dans ce domaine.
Comment le CEPD peut vous aider?
Si vous avez des raisons de penser que votre droit à la vie privée a été violé par une institution ou un organe de l’UE, vous devez d’abord vous adresser aux personnes responsables du traitement. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat, vous devez contacter le délégué à la protection des données concerné (les noms figurent sur le site web du CEPD). Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Contrôleur européen de la protection des données, qui instruira votre plainte et vous informera du résultat le plus rapidement possible.
Le CEPD peut, par exemple, ordonner à l’institution ou à l’organe concerné de corriger, bloquer, effacer ou détruire les données à caractère personnel qui ont été traitées illégalement.
Si vous n’êtes pas d’accord avec sa décision, vous pouvez saisir la Cour de justice.