Comment le travail du Parlement est-il organisé?
Le travail du Parlement se divise en deux étapes principales.
Préparation de la session plénière.
Les eurodéputés débattent des propositions de la Commission au sein de commissions spécialisées dans des domaines particuliers d’activité de l’UE et sur la base d’un rapport préparé par l’un des membres de la commission, le « rapporteur ». Le rapport présente le contexte, les avantages et les inconvénients de la proposition. Les questions à débattre sont également discutées par les groupes politiques.
La séance plénière.
Chaque année, 12 sessions plénières de quatre jours se tiennent à Strasbourg et six sessions de deux jours à Bruxelles. Lors de ces sessions, le Parlement examine les projets de législation et vote sur les amendements avant de se prononcer sur l’ensemble du texte.
D’autres points à l’ordre du jour peuvent inclure des communications de la Commission qui exposent ses intentions dans un domaine particulier, ou des questions à la Commission ou au Conseil sur ce qui se passe dans l’UE ou dans le monde en général.
Le Conseil est le principal organe de décision de l’UE. Comme le Parlement européen, le Conseil a été créé par les traités fondateurs dans les années 1950. Il représente les Etats membres, et ses réunions sont suivies par un ministre de chacun des gouvernements nationaux de l’UE.
Les ministres qui assistent à la réunion dépendent des sujets inscrits à l’ordre du jour. Si, par exemple, le Conseil doit débattre de questions environnementales, les ministres de l’environnement de chaque pays de l’UE participeront à la réunion. et il sera connu sous le nom de « Conseil de l’Environnement ».
Les relations de l’UE avec le reste du monde sont traitées par le Conseil « Affaires générales et relations extérieures ». Mais cette formation du Conseil a également une responsabilité plus large pour les questions de politique générale, de sorte que ses réunions se déroulent en présence du ministre ou du secrétaire d’État de son choix.
Au total, il existe neuf formations différentes du Conseil.
- Affaires générales et relations extérieures,
- Affaires économiques et financières (Ecofin),
- Justice et affaires intérieures,
- Emploi, politique sociale, santé et consommateurs,
- Compétitivité,
- Transports, télécommunications et énergie,
- Agriculture et pêche,
- Environnement,
- Éducation, jeunesse et culture.
Chaque ministre du Conseil est habilité à engager son gouvernement. Autrement dit, la signature du ministre est celle de tout le gouvernement. En outre, chaque ministre du Conseil est responsable devant son parlement national et devant les citoyens que ce dernier représente. Avec la participation du Parlement européen à la prise de décision, cela garantit la légitimité démocratique des décisions du Conseil.
Jusqu’ à quatre fois par an, les présidents et/ou les premiers ministres des pays de l’UE se réunissent en Conseil européen avec le président de la Commission européenne. Ces réunions ont fixé la politique générale de l’UE et résolu des questions qui ne pouvaient pas être réglées à un niveau inférieur (c’est-à-dire par les ministres lors des réunions ordinaires du Conseil). Compte tenu de l’importance des discussions du Conseil européen, elles ont souvent lieu tard dans la nuit et attirent l’attention des médias.