Fonctionnement de l’Union Européenne

Que fait le Conseil?

Le Conseil a six responsabilités clés.

  1. Adopter des lois de l’UE? conjointement avec le Parlement européen dans de nombreux domaines politiques.

  2. Coordonner les grandes politiques économiques et sociales des Etats membres.
  3. Conclure des accords internationaux entre l’UE et d’autres pays ou organisations internationales.
  4. Approuver le budget de l’UE, conjointement avec le Parlement européen.
  5. Définir et mettre en oeuvre la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE sur la base des orientations définies par le Conseil européen.
  6. Coordonner la coopération entre les juridictions nationales et les forces de police en matière pénale.

La plupart de ces responsabilités ont trait au domaine communautaire, c’est-à-dire les domaines d’action dans lesquels les Etats membres ont décidé de mettre en commun leur souveraineté et de déléguer des pouvoirs décisionnels aux institutions de l’UE. Ce domaine est le premier pilier de l’Union européenne.

Toutefois, les deux dernières responsabilités relèvent en grande partie de domaines dans lesquels les États membres de l’UE n’ont pas délégué leurs pouvoirs, mais travaillent simplement ensemble. C’est ce qu’on appelle la « coopération intergouvernementale », qui couvre les deuxième et troisième piliers de l’Union européenne.

Les travaux du Conseil sont décrits ci-dessous.

1. Législation

Le gros du travail du Conseil consiste à adopter une législation dans des domaines où l’UE a mis en commun sa souveraineté. La procédure la plus courante à cet égard est la « co-décision », où la législation communautaire est adoptée conjointement par le Conseil et le Parlement sur la base d’une proposition de la Commission. Dans certains domaines, le Conseil a le dernier mot, mais uniquement sur la base d’une proposition de la Commission et seulement après avoir tenu compte des avis de la Commission et du Parlement (voir ci-dessus: »Comment l’UE prend-t-elle ses décisions?

2. Coordonner les politiques des États membres

Les pays de l’UE ont décidé qu’ils voulaient une politique économique globale fondée sur une coordination étroite entre leurs politiques économiques nationales. Cette coordination est assurée par les ministres de l’économie et des finances, qui forment collectivement le Conseil « Affaires économiques et financières » (Ecofin).

Ils veulent également créer plus d’emplois et améliorer leurs systèmes d’éducation, de santé et de protection sociale. Bien que chaque pays de l’UE soit responsable de sa propre politique dans ces domaines, ils peuvent convenir d’objectifs communs et apprendre les uns des autres ce qui fonctionne le mieux. Ce processus est appelé « méthode ouverte de coordination » et se déroule au sein du Conseil.

3. Conclusion d’accords internationaux

Chaque année, le Conseil? conclut? signe officiellement) un certain nombre d’accords entre l’Union européenne et des pays tiers, ainsi qu’avec des organisations internationales. Ces accords peuvent couvrir des domaines aussi vastes que le commerce, la coopération et le développement ou traiter de sujets spécifiques tels que le textile, la pêche, la science et la technologie, les transports, etc.

En outre, le Conseil peut conclure des conventions entre les États membres de l’UE dans des domaines tels que la fiscalité, le droit des sociétés ou la protection consulaire. Les conventions peuvent également porter sur la coopération en matière de liberté, de sécurité et de justice (voir ci-dessous).

4. Approbation du budget de l’UE

Le budget annuel de l’UE est arrêté conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

5. Politique étrangère et de sécurité commune

Les pays de l’UE s’emploient à développer une politique étrangère et de sécurité commune (PESC)). Mais la politique étrangère, la sécurité et la défense sont des questions sur lesquelles les gouvernements nationaux conservent un contrôle indépendant. Cependant, les pays de l’UE ont reconnu les avantages d’une collaboration sur ces questions, et le Conseil est le principal forum au sein duquel cette coopération intergouvernementale a lieu.

Cette coopération couvre non seulement les questions de défense, mais aussi les tâches de gestion des crises, telles que les opérations humanitaires et de sauvetage, le maintien et le rétablissement de la paix dans les zones en difficulté. Les pays de l’UE s’efforcent de mobiliser et de coordonner les forces militaires et policières afin qu’elles puissent être utilisées en coordination avec l’action diplomatique et économique. Grâce à ces mécanismes, l’UE a contribué au maintien de la paix, à l’édification de la démocratie et au progrès économique dans des régions aussi éloignées que l’Indonésie, la République démocratique du Congo et les pays de l’Europe du Sud-Est.

6. Liberté, sécurité et justice

Les citoyens de l’UE sont libres de vivre et de travailler dans le pays de l’UE de leur choix, et ils devraient donc avoir un accès égal à la justice civile partout dans l’Union européenne. Les tribunaux nationaux doivent donc travailler ensemble pour garantir, par exemple, qu’un jugement rendu dans un pays de l’UE dans une affaire de divorce ou de garde d’enfants soit reconnu dans tous les autres pays de l’UE.

La liberté de circulation au sein de l’UE est très bénéfique pour les citoyens respectueux des lois, mais elle est également exploitée par les criminels et les terroristes internationaux. La lutte contre la criminalité transfrontalière exige une coopération transfrontalière entre les tribunaux nationaux, les forces de police, les douaniers et les services d’immigration de tous les pays de l’UE.

Ils doivent s’assurer, par exemple:

  • que les frontières extérieures de l’UE sont efficacement surveillées;
  • que les douaniers et la police échangent des informations sur les mouvements de trafiquants présumés de drogue ou de passeurs.
  • que les demandeurs d’asile soient évalués et traités de la même manière dans toute l’Union européenne, afin d’éviter le  » magasinage asile « .

De telles questions sont traitées par le Conseil « Justice et affaires intérieures »? c’est-à-dire les ministres de la justice et de l’intérieur. L’objectif est de créer un espace unique de liberté, de sécurité et de justice à l’intérieur des frontières de l’UE.