Fonctionnement de l’Union Européenne

Comment le travail du Conseil est-il organisé?

La présidence du Conseil

La présidence du Conseil est exercée à tour de rôle tous les six mois. En d’autres termes, chaque pays de l’UE prend à son tour en charge l’ordre du jour du Conseil et préside toutes les réunions pour une période de six mois, en promouvant les décisions législatives et politiques et en négociant des compromis entre les États membres.

Le Secrétariat Général

La présidence est assistée par le Secrétariat général, qui prépare et assure le bon fonctionnement des travaux du Conseil à tous les niveaux.
En 2004, Javier Solana a été reconduit dans ses fonctions de Secrétaire général du Conseil. Il est également Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et, à ce titre, il contribue à coordonner l’action de l’UE sur la scène mondiale.

Le Secrétaire général est assisté d’un Secrétaire général adjoint chargé de la gestion du Secrétariat général.

A Bruxelles, chaque pays de l’UE dispose d’une équipe permanente (? représentation?) qui la représente et défend ses intérêts nationaux au niveau de l’UE. Le chef de chaque représentation est, en effet, l’ambassadeur de ce pays auprès de l’UE.

Ces ambassadeurs sont des représentants permanents et se réunissent chaque semaine au sein du Comité des représentants permanents (Coreper). Le rôle de ce comité est de préparer les travaux du Conseil, à l’exception de la plupart des questions agricoles, qui sont traitées par le Comité spécial Agriculture. Le Coreper est assisté par un certain nombre de groupes de travail, auxquels participent des fonctionnaires des représentations ou des administrations nationales.

 

Sécurité et défense

Le Conseil est assisté par une structure distincte en matière de sécurité et de défense:

  • le Comité politique et de sécurité (COPS), qui est à cette coopération ce que le Coreper est aux autres types de décisions;
  • le Comité militaire de l’Union européenne (CMUE), composé des Etats membres? chefs d’état-major de la défense; et
  • l’Etat-major militaire de l’Union européenne (EMUE), composé d’experts militaires et civils détachés auprès du Secrétariat général du Conseil par les Etats membres; et
    le Comité pour les aspects civils de la gestion des crises.

 

Combien de voix par pays?

Les décisions du Conseil sont prises par vote. Plus la population du pays est nombreuse, plus il a de voix, mais les chiffres sont pondérés en faveur des pays les moins peuplés:

  1. France, Allemagne, Italie et Royaume-Uni 29
  2. Pologne et Espagne 27
  3. Roumanie 14
  4. Pays-Bas 13
  5. Belgique, République tchèque, Grèce, Hongrie et Portugal 12
  6. Autriche, Bulgarie, Suède 10
  7. Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie, Finlande et Slovaquie 7
  8. Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg, Lettonie et Slovénie 4
  9. Malte 3

Total 345

Vote à la majorité qualifiée

Dans certains domaines particulièrement sensibles tels que la politique étrangère et de sécurité commune, la fiscalité, l’asile et la politique d’immigration, l Les décisions du Conseil doivent être prises à l’unanimité. En d’autres termes, chaque Etat membre a le droit de veto dans ces domaines.

Sur la plupart des questions, cependant, le Conseil prend ses décisions à la majorité qualifiée.

La majorité qualifiée est atteinte:

  • si la majorité des Etats membres (dans certains cas, une majorité des deux tiers) approuve;
    et
  • si un minimum de 255 votes est exprimé en faveur de la proposition, ce qui représente 73,9 % du total.

En outre, un Etat membre peut demander la confirmation que les votes favorables représentent au moins 62?% de la population totale de l’Union. Si tel n’est pas le cas, la décision ne sera pas adoptée.