Fonctionnement de l’Union Européenne

La Commission européenne: promouvoir l’intérêt commun

 

La Commission est indépendante des gouvernements nationaux. Sa mission est de représenter et de défendre les intérêts de l’UE dans son ensemble. Il rédige des propositions de nouvelles lois européennes qu’il présente au Parlement européen (PE) et au Conseil.

C’est aussi le bras exécutif de l’UE? en d’autres termes, il est responsable de la mise en œuvre des décisions du Parlement et du Conseil. Il s’agit de gérer les affaires quotidiennes de l’Union européenne: mettre en œuvre ses politiques, gérer ses programmes et dépenser ses fonds.

Comme le PE et le Conseil, la Commission européenne a été créée dans les années 1950 sous les traités fondateurs de l’UE.

Qu’est-ce que la Commission?

Le terme « Commission » est utilisé dans deux sens. Premièrement, il s’agit de l’équipe d’hommes et de femmes – un de chaque pays de l’UE – désignée pour diriger l’institution et prendre ses décisions. Deuxièmement, le terme « Commission » désigne l’institution elle-même et son personnel.

De manière informelle, les membres nommés de la Commission sont connus sous le nom de « commissaires ». Ils ont généralement occupé des positions politiques dans leur pays d’origine et beaucoup d’entre eux ont été ministres, mais en tant que membres de la Commission, ils se sont engagés à agir dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble et à ne pas suivre les instructions des gouvernements nationaux.

Une nouvelle Commission est nommée tous les cinq ans, dans un délai de six mois à compter des élections au Parlement européen. La procédure est la suivante:

  • les gouvernements des États membres s’entendent sur la désignation du nouveau président de la Commission.
  • le président désigné de la Commission est ensuite approuvé par le Parlement; et
  • le Président désigné de la Commission, en discussion avec les gouvernements des Etats membres, choisit les autres membres de la Commission;
  • le nouveau Parlement s’entretient ensuite avec chaque commissaire désigné et donne son avis sur l’ensemble de l’équipe. Une fois que la nouvelle Commission aura été approuvée, elle pourra officiellement commencer ses travaux.

Le mandat de l’actuelle Commission prend fin le 31 octobre 2009. Son président est Jose Manuel Barroso.

La Commission reste politiquement responsable devant le Parlement, qui a le pouvoir de révoquer l’ensemble de la Commission en adoptant une motion de censure. Les membres individuels de la Commission doivent démissionner si le président et les autres commissaires en font la demande et si les autres commissaires l’approuvent.

La Commission est représentée à toutes les sessions du Parlement, où elle doit clarifier et justifier ses politiques. Elle répond également régulièrement aux questions écrites et orales posées par les députés européens.

Le fonctionnement quotidien de la Commission est confié à des fonctionnaires administratifs, des experts, des traducteurs, des interprètes et du personnel de secrétariat. Il y a environ 23 000 de ces fonctionnaires européens. Cela peut sembler beaucoup, mais en fait, c’est moins que le nombre de personnes employées par un conseil municipal typique de taille moyenne en Europe.

 

Où la Commission est-elle basée?

La Commission a son siège à Bruxelles (Belgique), mais elle a également des bureaux à Luxembourg, des représentations dans tous les pays de l’UE et des délégations dans de nombreuses capitales du monde entier.

Que fait la Commission?

La Commission européenne a quatre rôles principaux:

  1. de proposer des mesures législatives au Parlement et au Conseil;
  2. gérer et mettre en œuvre les politiques et le budget de l’UE;
  3. faire appliquer le droit communautaire (conjointement avec la Cour de justice);
  4. représenter l’Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l’UE et d’autres pays.

 

1. Proposition d’une nouvelle législation

La Commission a le « droit d’initiative ». En d’autres termes, la Commission est seule responsable de l’élaboration des propositions de nouvelle législation européenne qu’elle présente au Parlement et au Conseil. Ces propositions doivent viser à défendre les intérêts de l’Union et de ses citoyens, et non ceux de pays ou d’industries spécifiques.

Avant de faire des propositions, la Commission doit être consciente des nouvelles situations et des problèmes nouveaux qui se développent en Europe, et elle doit examiner si la législation européenne est la meilleure façon de les traiter. C’est pourquoi la Commission est constamment en contact avec un large éventail de groupes d’intérêts et avec deux conseillersLe Comité économique et social européen et le Comité des régions. Elle tient également compte des avis des parlements nationaux et des gouvernements.

La Commission ne proposera une action au niveau de l’UE que si elle estime qu’un problème ne peut être résolu plus efficacement par une action nationale, régionale ou locale. Cette approche consistant à traiter les questions au niveau le plus bas possible est appelée « principe de subsidiarité ».

Si la Commission conclut que la législation communautaire est nécessaire, elle rédige alors une proposition qui, selon elle, réglera le problème de manière efficace et répondra aux intérêts les plus divers. Pour obtenir les détails techniques nécessaires, la Commission consulte des experts par le biais de divers comités consultatifs et groupes consultatifs. Souvent, il publie des articles « verts » et « blancs », tient des auditions, sollicite l’avis de la société civile et commande des rapports d’experts spécialisés, et consulte souvent le public directement avant de faire une proposition afin de s’assurer qu’il dispose d’un tableau aussi complet que possible.

 

2. Mise en œuvre des politiques de l’UE et du budget

En tant qu’organe exécutif de l’Union européenne, la Commission est responsable de la gestion et de l’exécution du budget de l’UE. La majeure partie des dépenses effectives sont effectuées par les autorités nationales et locales, mais la Commission est chargée de les superviser? sous l’œil vigilant de la Cour des comptes. Les deux institutions visent à assurer une bonne gestion financière. Ce n’est que lorsqu’il est satisfait du rapport annuel de la Cour des comptes que le Parlement européen donne décharge à la Commission pour l’exécution du budget.

La Commission doit également mettre en œuvre les décisions prises par le Parlement et le Conseil, telles que celles relatives à la politique agricole commune, à la pêche, à l’énergie, au développement régional, à l’environnement ou aux programmes de formation et d’échanges pour la jeunesse et l’éducation, tels que le programme Erasmus. Elle joue également un rôle majeur dans la politique de concurrence afin d’assurer que les entreprises opèrent sur un pied d’égalité. La Commission peut interdire les fusions entre entreprises si elle estime qu’elles entraîneront une concurrence déloyale. La Commission doit également veiller à ce que les pays de l’UE ne faussent pas la concurrence en accordant des subventions excessives à leurs industries.

 

3. Application du droit européen

La Commission agit en tant que « gardienne des Traités ». Cela signifie que la Commission, conjointement avec la Cour de justice, est chargée de veiller à ce que le droit communautaire soit correctement appliqué dans tous les États membres.

S’il constate qu’un pays de l’UE n’applique pas le droit communautaire, il lance un processus appelé « procédure d’infraction ». La première étape consiste à envoyer au gouvernement une lettre officielle expliquant pourquoi la Commission considère que ce pays enfreint le droit communautaire et lui fixant un délai pour envoyer une explication détaillée.

Si l’État membre n’ a pas d’explication satisfaisante ou s’il ne corrige pas la situation, la Commission enverra une autre lettre confirmant que le droit communautaire a été enfreint et fixant un délai pour sa correction. Si l’État membre ne se conforme toujours pas, la Commission saisira la Cour de justice pour qu’elle statue. Les arrêts de la Cour sont contraignants pour les Etats membres et les institutions européennes. Dans les cas où les États membres continuent de ne pas se conformer à un arrêt, la Cour peut imposer des sanctions financières.

 

4. Représenter l’UE sur la scène internationale

La Commission européenne est un porte-parole important de l’Union européenne sur la scène internationale. Elle est la voix de l’UE dans les enceintes internationales telles que l’Organisation mondiale du commerce, dans les négociations sur l’accord international sur le changement climatique, le protocole de Kyoto et l’important partenariat commercial et d’aide de l’UE avec les pays en développement d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, connu sous le nom d’accord de Cotonou.

La Commission s’exprime et négocie également au nom de l’UE dans des domaines où les États membres ont mis en commun leur souveraineté. Cela se fait sur la base d’accords conclus à l’avance avec les Etats.

Comment le travail de la Commission est-il organisé?

Il appartient au Président de la Commission de décider quel commissaire sera responsable de quel domaine politique et de réorganiser ces responsabilités (si nécessaire) pendant le mandat de la Commission.

La Commission se réunit généralement une fois par semaine, généralement le mercredi et habituellement à Bruxelles. Chaque point de l’ordre du jour est présenté par le commissaire responsable de ce domaine politique, et toute l’équipe prend ensuite une décision collective.

Le personnel de la Commission est organisé en services, appelés « directions générales » (DG) et « services » (tels que le service juridique). Chaque DG est responsable d’un domaine politique particulier et est dirigée par un directeur général qui rend compte à l’un des commissaires. La coordination générale est assurée par le Secrétariat général, qui gère également les réunions hebdomadaires de la Commission. Il est dirigé par le Secrétaire général, qui relève directement du Président.

Ce sont les DG qui conçoivent et mettent en œuvre les plans des propositions législatives, mais ces propositions ne deviennent officielles que lorsqu’elles sont adoptées par la Commission lors de sa réunion hebdomadaire. La procédure est à peu près la suivante.

Supposons, par exemple, que la Commission juge nécessaire de légiférer au niveau de l’UE pour prévenir la pollution des fleuves européens. La direction générale de l’environnement élaborera une proposition, sur la base de consultations approfondies avec l’industrie européenne, les organisations agricoles et environnementales et les ministères de l’environnement des pays de l’UE. Le projet sera également discuté avec d’autres services de la Commission intéressés par ce sujet, et vérifié par le service juridique et le secrétariat général.

Une fois que la proposition sera entièrement prête, elle sera inscrite à l’ordre du jour d’une réunion de la Commission. Si au moins 14 des 27 commissaires approuvent la proposition, la Commission l’adoptera et elle bénéficiera du soutien inconditionnel de toute l’équipe. Le document sera ensuite transmis au Conseil et au Parlement européen pour qu’ils se prononcent sur la proposition. La Commission peut ensuite procéder à des modifications à la lumière des observations formulées par ces deux institutions, puis renvoyer la proposition pour approbation finale.