Le Plan Schuman

La Déclaration elle-même a d’abord été rédigée par Paul Reuter, le collègue de Schuman et l’avocat du ministère des Affaires étrangères. Il a été édité par Jean Monnet et d’autres dont le Directeur de Cabinet de Schuman, Bernard Clappier. Les projets de documents de la Déclaration ont été publiés par la Fondation Jean Monnet. Ils montrent que Reuter a rempli le premier brouillon au crayon et que Monnet n’a apporté que des corrections mineures. Monnet a rayé le mot « supranational » – concept clé utilisé par Schuman pour décrire la nouvelle forme de super-État européen – et l’ a remplacé par le mot ambigu  » fédération « .

Tous les éléments clés – nouvelle organisation de l’Europe, innovations supranationales, Communauté européenne, Haute Autorité, fusion d’intérêts vitaux tels que le charbon et l’acier, marché et économie européens uniques – ont été évoqués dans une série de discours majeurs prononcés par Schuman au cours des années précédentes. Il a notamment prononcé des discours aux Nations Unies, au Palais Saint-Jacques à Londres lors de la signature des Statuts du Conseil de l’Europe et à Bruxelles, Strasbourg et en Amérique du Nord. La proposition d’une Communauté supranationale a été faite aux peuples européens au cours des années sombres et effrayantes de la guerre froide, car elle excluait une nouvelle guerre avec l’Allemagne. Les propositions sont devenues une déclaration de politique du gouvernement français lorsque, après deux discussions au Cabinet, il a été convenu le 9 mai 1950 que la France se conformerait à une telle règle européenne établie par la Communauté.

Dans ses remarques liminaires, Schuman a révélé que cette innovation en apparence technique, sociale et industrielle aurait d’énormes répercussions politiques, non seulement pour la démocratie européenne, mais aussi pour l’instauration de la liberté démocratique dans d’autres régions telles que l’Europe de l’Est sous contrôle soviétique, pour aider les pays en développement et pour instaurer la paix dans le monde. « L’Europe en naîtra, une Europe solidement unie et construite autour d’un cadre fort« , a-t-il déclaré.

L’objectif immédiat de la déclaration était que la France, l’Italie, l’Allemagne de l’Ouest et les pays du Benelux partagent leurs ressources stratégiques afin de « rendre la guerre non seulement impensable, mais matériellement impossible ». Le résultat immédiat de cette initiative fut la création, le 18 avril 1951, de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), première des trois Communautés européennes et prédécesseur de l’Union européenne. Lors de la signature du Traité de Paris, le 18 avril 1951, les six Etats signataires ont affirmé dans un document séparé que cette date représentait la naissance de l’Europe: »Par la signature du présent Traité, les Parties participantes témoignent de leur détermination à créer la première institution supranationale et qu’elles posent ainsi les fondements de l’Union européenne. Cette Europe reste ouverte à tous les pays qui sont libres de choisir. Nous espérons sincèrement que d’autres pays se joindront à nous dans notre entreprise commune. »

La Déclaration Schuman a marqué le début de la coopération franco-allemande de l’après-guerre et la réintégration de l’Allemagne de l’Ouest en Europe occidentale. Konrad Adenauer, Chancelier de l’Allemagne de l’Ouest, a dit de la déclaration: »C’est notre percée. » La CECA a été créée par le Traité de Paris et, le 18 avril 1951, les dirigeants des six pays membres (y compris Schuman) ont signé la Déclaration de l’Europe, déclarant que « c’est le véritable fondement de l’Europe ». La Communauté supranationale, fruit de la Déclaration, a fourni cinq institutions européennes encore en développement: la Commission européenne, le Parlement européen, les Comités consultatifs (représentant la société civile organisée), le Conseil des ministres, l’Union européenne, la Commission européenne et la Cour de justice des Communautés européennes.

La CECA qui en a résulté a instauré un marché commun de l’acier et du charbon dans tous les pays membres, avec des prix de marché librement fixés et sans droits d’importation/exportation ni subventions internes. Le succès de la CECA a conduit Schuman à prendre d’autres mesures, prévues par le plan Schuman, avec la création de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Les deux Commissions européennes des Traités de Rome et la Haute Autorité ont fusionné en une seule Commission européenne dans les années 1960. D’autres organes intergouvernementaux (non supranationaux) et domaines d’activité ont été créés, ce qui a conduit à la création de l’Union européenne en 1993.

La déclaration est considérée comme l’un des principaux événements fondateurs de l’UE.

En 1985, pendant le mandat de Jacques Delors en tant que Président de la Commission européenne, les dirigeants du Conseil européen se sont réunis à Milan pour décider des symboles « nationaux » de la Communauté. Ils ont adopté ceux choisis précédemment par le Conseil de l’Europe, mais ils ont changé la date de la Journée de l’Europe du 5 au 9 mai, en commémoration de la Déclaration Schuman. Ce jour est maintenant aussi connu sous le nom de Journée Schuman.