En vertu du traité d’Amsterdam, les États membres ont convenu de déléguer au Parlement européen certains pouvoirs des gouvernements nationaux dans divers domaines, notamment la législation sur l’immigration, l’adoption de lois civiles et pénales, la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité (PESC) ainsi que la mise en œuvre de changements institutionnels en vue de l’élargissement au fur et à mesure que de nouveaux États membres rejoindront l’UE.
Origines du Traité D’Amsterdam
Ce traité est le résultat de longues négociations qui ont débuté à Messine, en Sicile, le 2 juin 1995, près de quarante ans après la signature du traité de Rome, et qui se sont achevées à Amsterdam le 18 juin 1997. Après la signature officielle du Traité le 2 octobre 1997, les États membres se sont engagés dans un processus de ratification tout aussi long et complexe. Le Parlement européen a approuvé le traité le 19 novembre 1997 et, après deux référendums et 13 décisions des parlements, les États membres ont finalement clôturé la procédure.
Le traité d’Amsterdam comprend 13 protocoles, 51 déclarations adoptées par la Conférence et 8 déclarations des États membres, ainsi que des amendements aux traités existants énoncés dans 15 articles.
- L’article 1er (contenant 16 paragraphes) modifie les dispositions générales du traité sur l’Union européenne et couvre la PESC et la coopération en matière pénale et policière.
- Les quatre articles suivants (70 paragraphes) modifient le traité CE, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (qui a expiré en 2002), le traité Euratom et l’acte portant élection du Parlement européen.
- Les dispositions finales contiennent quatre articles.
- Le nouveau traité vise également à simplifier les traités communautaires en supprimant plus de 56 articles obsolètes et en renumérotant les autres afin de rendre le tout plus lisible. A titre d’exemple, l’article 189b relatif à la procédure de codécision est devenu l’article 251.
Les préoccupations les plus pressantes des citoyens européens ordinaires, telles que leur sécurité juridique et personnelle, l’immigration et la prévention de la fraude, ont toutes été abordées dans d’autres chapitres du Traité. En particulier, l’UE est devenue responsable de la législation en matière d’immigration, de droit civil ou de procédure civile, dans la mesure où cela est nécessaire à la libre circulation des personnes au sein de l’UE. Dans le même temps, la coopération intergouvernementale s’est intensifiée dans le domaine de la police et de la justice pénale, afin que les États Membres puissent mieux coordonner leurs activités. L’Union vise à créer un espace de liberté, de sécurité et de justice pour ses citoyens. Les accords de Schengen ont maintenant été incorporés dans le système juridique de l’UE (l’Irlande et le Royaume-Uni sont restés en dehors de l’accord de Schengen, voir Espace commun de voyage pour plus de détails).
Le traité d’Amsterdam établit de nouveaux principes et de nouvelles responsabilités dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, en mettant l’accent sur la promotion des valeurs de l’UE auprès du monde extérieur, la protection de ses intérêts et la réforme de ses modes d’action. Le Conseil européen définira des stratégies communes, qui seront ensuite mises en œuvre par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, sous certaines conditions. Dans d’autres cas, certains États membres peuvent choisir de s’abstenir « de manière constructive », à savoir sans empêcher la prise de mesures concrètes.
Introduction d’un représentant pour la politique étrangère grâce au Traite D’Amsterdam
Le traité a introduit un Haut Représentant pour la politique étrangère de l’UE qui, avec les Présidents du Conseil et de la Commission européenne, donne un « nom et un visage » à la politique de l’UE vis-à-vis du monde extérieur. Bien que le traité d’Amsterdam ne prévoyait pas de défense commune, il a accru les responsabilités de l’UE en matière de maintien de la paix et d’action humanitaire, notamment en resserrant les liens avec l’Union de l’Europe occidentale.
En ce qui concerne les institutions, deux réformes majeures ont été apportées à la procédure de codécision (la procédure législative impliquant le Parlement européen et le Conseil), qui ont affecté son champ d’application – la plupart des textes législatifs ont été adoptés par la procédure de codécision – et à ses procédures détaillées, le Parlement jouant un rôle beaucoup plus important. Le président de la Commission devra également gagner la confiance personnelle du Parlement, ce qui lui conférera le pouvoir de fixer les orientations politiques de la Commission et de participer activement au choix des membres de la Commission en décidant de leur nomination d’un commun accord avec les gouvernements nationaux. Ces dispositions rendent la Commission politiquement plus responsable, notamment vis-à-vis du Parlement européen. Enfin, le traité d’Amsterdam permet, dans des conditions très strictes, une coopération plus étroite entre les États membres qui le souhaitent. Une coopération plus étroite peut être instaurée, sur proposition de la Commission, dans les cas où il n’est pas possible de prendre des mesures communes, pour autant que ces mesures ne portent pas atteinte à la cohérence de l’UE ou aux droits et à l’égalité de ses citoyens.
Le traité d’Amsterdam n’a pas réglé toutes les questions institutionnelles. Les questions les plus urgentes concernaient la composition de la Commission et la pondération des voix des États membres lors du vote à la majorité qualifiée. Ces questions ont été abordées dans le traité de Lisbonne