Traité de Maastricht (1992)

Le Traité de Maastricht (TUE) et tous les traités préexistants ont par la suite été modifiés par les traités d’Amsterdam (1997), de Nice (2001) et de Lisbonne (2009).

Les Grands Axes du Traité de Maastricht

Le traité a conduit à la création de l’euro L’une des obligations du traité pour les membres était de maintenir « des politiques budgétaires saines, avec une dette limitée à 60 % du PIB et des déficits annuels ne dépassant pas 3 % du PIB ».

Le traité a établi les trois piliers de l’Union européenne – un pilier supranational créé à partir de trois Communautés européennes (qui comprenait la Communauté européenne (CE), la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique), le pilier de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le pilier de la justice et des affaires intérieures (JAI). Le premier pilier a été celui où les institutions supranationales de l’UE – la Commission, le Parlement européen et la Cour de justice des Communautés européennes – ont eu le plus de pouvoir et d’influence. Les deux autres piliers étaient essentiellement de nature plus intergouvernementale, les décisions étant prises par des comités composés de responsables politiques et de fonctionnaires des Etats membres.

Les trois piliers étaient les extensions des structures politiques existantes. Le pilier de la Communauté européenne a été la continuation de la Communauté économique européenne, le pilier « économique » étant supprimé du nom pour représenter la base politique plus large donnée par le traité de Maastricht. La coordination en matière de politique étrangère s’est faite depuis le début des années 70 sous le nom de coopération politique européenne (CPE), qui avait été inscrite pour la première fois dans les traités par l’Acte unique européen, mais pas dans le cadre de la CEE. Si le pilier « Justice et affaires intérieures » a étendu la coopération en matière répressive, pénale, d’asile et d’immigration ainsi que la coopération judiciaire en matière civile, certains de ces domaines avaient déjà fait l’objet d’une coopération intergouvernementale dans le cadre de la Convention d’application de Schengen de 1990.

La création du système des piliers est le résultat de la volonté de nombreux États membres d’étendre la Communauté économique européenne aux domaines de la politique étrangère, de la politique militaire, de la justice pénale et de la coopération judiciaire. Cette volonté s’est heurtée aux réticences d’autres États membres, notamment du Royaume-Uni, à l’égard de l’ajout de zones qu’ils jugeaient trop sensibles pour être gérées par les mécanismes supranationaux de la Communauté économique européenne. Le compromis convenu était qu’au lieu de rebaptiser la Communauté économique européenne en Union européenne, le traité établirait une Union européenne juridiquement distincte comprenant la Communauté économique européenne renommée et les domaines de politique intergouvernementale que sont la politique étrangère, l’armée, la justice pénale et la coopération judiciaire. Cette structure limitait considérablement les pouvoirs de la Commission européenne, du Parlement européen et de la Cour de justice des Communautés européennes d’influencer les nouveaux domaines de politique intergouvernementale, qui devaient être contenus dans les deuxième et troisième piliers: la politique étrangère et les questions militaires (le pilier PESC) et la justice pénale et la coopération en matière civile (le pilier JAI).

En outre, le traité a institué le Comité européen des régions (CdR). Le CdR est l’assemblée des représentants locaux et régionaux de l’Union européenne (UE) qui fournit les autorités infranationales (c’est-à-dire régions, municipalités, villes, etc.) d’une voix directe au sein du cadre institutionnel de l’UE.

Les critères du Traité de Maastricht

Les critères de Maastricht (également appelés critères de convergence) sont les critères qui permettent aux États membres de l’Union européenne d’entrer dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire européenne (UEM) et d’adopter l’euro comme monnaie. Les quatre critères sont définis à l’article 121 du traité instituant la Communauté européenne. Ils imposent la maîtrise de l’inflation, de la dette publique et du déficit public, la stabilité des taux de change et la convergence des taux d’intérêt.

  1. Taux d’inflation: pas plus de 1,5 point de pourcentage au-dessus de la moyenne des trois États membres de l’UE présentant les meilleurs résultats (inflation la plus faible).
    Le ratio du déficit public annuel par rapport au produit intérieur brut (PIB) ne doit pas dépasser 3 % à la fin de l’exercice budgétaire précédent. Si ce n’est pas le cas, il doit au moins atteindre un niveau proche de 3%. Seuls les dépassements exceptionnels et temporaires seraient accordés dans des cas exceptionnels.
  2. Dette publique: Le ratio de la dette publique brute par rapport au PIB ne doit pas dépasser 60 % à la fin de l’exercice précédent. Même si l’objectif ne peut pas être atteint en raison des conditions spécifiques, le rapport doit avoir suffisamment diminué et doit être proche de la valeur de référence à un rythme satisfaisant. Fin 2014, seuls l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie, le Luxembourg et la Finlande ont atteint cet objectif.
  3. Taux de change: Les pays candidats auraient dû adhérer au mécanisme de change (MCE II) dans le cadre de la le Système monétaire européen (SME) pendant deux années consécutives et n’aurait pas dû dévaluer sa monnaie au cours de la période.
  4. Taux d’intérêt à long terme: le taux d’intérêt nominal à long terme ne doit pas être supérieur de plus de 2 points de pourcentage à celui des trois États membres où l’inflation est la plus faible.

L’objectif de l’établissement des critères est de maintenir la stabilité des prix au sein de la zone euro, même avec l’inclusion de nouveaux États membres.

Ratification du Traité de Maastricht

La signature du traité de Maastricht a eu lieu à Maastricht, aux Pays-Bas, le 7 février 1992. Le gouvernement néerlandais, en tant que Président du Conseil de l’Union européenne pendant les négociations du second semestre 1991, a organisé une cérémonie à l’intérieur des bâtiments gouvernementaux de la province du Limbourg sur la Meuse, au cours de laquelle des représentants des douze États membres des Communautés européennes étaient présents et ont signé le traité en tant que plénipotentiaires, marquant ainsi la conclusion de la période de négociations.

Le processus de ratification du traité a été semé d’embûches dans trois États. Au Danemark, le premier référendum sur le traité de Maastricht s’est tenu le 2 juin 1992 et la ratification du traité a été rejetée par une marge de 50,7 % à 49,3 %. Par la suite, des modifications ont été apportées au traité par l’ajout de l’Accord d’Édimbourg, qui énumère quatre exceptions danoises, et ce traité a été ratifié l’année suivante, le 18 mai 1993, après la tenue d’un deuxième référendum au Danemark, avec effet juridique après la sanction royale officiellement accordée le 9 juin 1993.

En septembre 1992, un référendum en France n’ a soutenu que de justesse la ratification du traité, avec 50,8 % des voix favorables. L’incertitude entourant les référendums danois et français a été l’une des causes des turbulences sur les marchés monétaires en septembre 1992, qui ont conduit à l’expulsion de la livre sterling du mécanisme de change.

Au Royaume-Uni, les députés travaillistes et démocrates libéraux de l’opposition s’opposaient au traité de Maastricht et les rebelles de Maastricht au sein du parti conservateur au pouvoir s’opposaient au traité. Le nombre de réfractaires dépassait la majorité conservatrice à la Chambre des communes, de sorte que le gouvernement de John Major était sur le point de perdre la confiance de la Chambre. Conformément à la convention constitutionnelle britannique, en particulier celle de la souveraineté parlementaire, la ratification au Royaume-Uni n’ a pas été soumise à l’approbation par référendum.