Traité de Rome (1957)

Le traité de Rome est un accord international qui a donné naissance à la Communauté économique européenne (CEE), la plus connue des Communautés européennes (CE). Il a été signé le 25 mars 1957 par la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne de l’Ouest et est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Il reste l’un des deux traités les plus importants de l’Union européenne (UE) moderne.

Le TEEC a proposé la réduction progressive des droits de douane et l’établissement d’une union douanière. Il a proposé de créer un marché unique pour les biens, la main-d’œuvre, les services et les capitaux dans les Etats membres de la CEE. Il a également proposé la création d’une politique agricole commune, d’une politique commune des transports et d’un Fonds social européen, et a institué la Commission européenne.

Le nom du traité a été modifié à plusieurs reprises depuis 1957. Le traité de Maastricht de 1992 a supprimé le mot « économique » du titre officiel du traité de Rome et, en 2009, le traité de Lisbonne l’ a rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

Origine du Traité de Rome

En 1951, le traité de Paris a été signé, créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Le Traité de Paris est un traité international fondé sur le droit international, conçu pour aider à reconstruire les économies du continent européen, prévenir la guerre en Europe et assurer une paix durable.

L’idée originale a été conçue par Jean Monnet, haut fonctionnaire français, et annoncée par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans une déclaration du 9 mai 1950.

L’objectif était de mettre en commun la production franco-allemande de charbon et d’acier, car les deux matières premières étaient à la base de l’industrie (y compris l’industrie de guerre) et du pouvoir des deux pays. Le plan proposé prévoyait que la production franco-allemande de charbon et d’acier serait placée sous la haute autorité commune dans le cadre d’une organisation ouverte à d’autres pays européens. L’objectif politique sous-jacent de la Communauté européenne du charbon et de l’acier était de renforcer la coopération franco-allemande et d’écarter toute possibilité de guerre.

La France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont commencé à négocier le traité. Le traité instituant la CECA a été signé à Paris le 18 avril 1951 et est entré en vigueur le 24 juillet 1952. Le Traité a expiré le 23 juillet 2002, après cinquante ans, comme prévu. Le marché commun s’est ouvert le 10 février 1953 pour le charbon, le minerai de fer et les ferrailles et le 1er mai 1953 pour l’acier.

En partie dans l’objectif de créer les États-Unis d’Europe, deux autres Communautés ont été proposées, toujours par les Français. Une Communauté européenne de défense (CED) et une Communauté politique européenne (CPE). Alors que le traité pour ces dernières était en cours d’élaboration par l’Assemblée commune, la chambre parlementaire de la CECA, l’ECD a été rejetée par le Président du Parlement français Jean Monnet, figure de proue des Communautés, a démissionné en signe de protestation et a commencé à travailler sur les Communautés alternatives, basées sur l’intégration économique plutôt que sur l’intégration politique.

Suite aux crises énergétiques, l’Assemblée commune a proposé d’étendre les compétences de la CECA à d’autres sources d’énergie. Monnet souhaitait cependant une Communauté séparée pour l’énergie nucléaire, et Louis Armand a été chargé d’une étude sur les perspectives d’utilisation de l’énergie nucléaire en Europe. Le rapport concluait qu’il fallait poursuivre le développement du nucléaire pour combler le déficit laissé par l’épuisement des gisements de charbon et réduire la dépendance à l’égard des producteurs de pétrole. Les États du Benelux et de l’Allemagne de l’Ouest étaient également désireux de créer un marché commun général, mais la France s’ y opposait en raison de sa politique protectionniste et Monnet le jugeait trop grand et difficile. En fin de compte, Monnet a proposé de créer les deux communautés en tant que communautés séparées pour tenter de satisfaire tous les intérêts.

A la suite de la Conférence de Messine de 1955, Paul-Henri Spaak a été nommé président d’un comité préparatoire, le comité Spaak, chargé de préparer un rapport sur la création d’un marché commun européen.