Traité de Rome, les prémices du marché unique.
Le rapport Spaak, élaboré par la commission Spaak, a jeté les bases de nouveaux progrès et a été accepté lors de la conférence de Venise (29 et 30 mai 1956) où la décision a été prise d’organiser une conférence intergouvernementale.
Le résultat de la conférence a été que les nouvelles Communautés auraient a partager l’Assemblée commune (aujourd’hui l’Assemblée parlementaire) avec la CECA, comme ils le feraient avec la Cour de justice des Communautés européennes, mais ils ne partageraient pas le Conseil de Haute Autorité de la CECA. Les deux nouvelles Hautes Autorités seraient appelées Commissions, à partir d’une réduction de leurs pouvoirs. La France est réticente à accepter des pouvoirs plus supranationaux, de sorte que les nouvelles commissions n’auront que des pouvoirs de base et que les décisions importantes devront être approuvées par le Conseil des ministres nationaux, qui adoptera à présent le vote à la majorité. Euratom a favorisé la coopération dans le domaine nucléaire, à l’époque un domaine très prisé, et la Communauté économique européenne devait créer une union douanière pleine et entière entre ses membres.
La conférence a abouti à la signature, le 25 mars 1957, du traité instituant la Communauté économique européenne et du traité Euratom au Palais des Conservateurs sur la colline du Capitole à Rome. En mars 2007, l’émission de radio Today de la BBC rapportait que des retards dans l’impression du traité signifiaient que le document signé par les dirigeants européens, comme le Traité de Rome, consistait en des pages blanches entre le frontispice et la page des signatures.
Le traité de Rome, dont le nom complet était à l’origine le traité instituant la Communauté économique européenne, a été modifié par des traités successifs qui en ont modifié sensiblement le contenu. Le traité de Maastricht de 1992 a institué l’Union européenne, la CEE devenant l’un de ses trois piliers, la Communauté européenne.
Lorsque le traité de Lisbonne est entré en vigueur en 2009, le système des piliers a été abandonné; la CE a donc cessé d’exister en tant qu’entité juridique distincte de l’UE. Cela a conduit à ce que le traité soit modifié et rebaptisé Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
En mars 2011, le Conseil européen a adopté une décision visant à modifier le traité en ajoutant un nouveau paragraphe à l’article 136. Le paragraphe supplémentaire, qui permet la mise en place d’un mécanisme de stabilité financière pour la zone euro, se lit comme suit: Les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent mettre en place un mécanisme de stabilité à activer si cela s’avère indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi de toute aide financière requise au titre du mécanisme sera subordonné à des conditions strictes.
Selon l’historien Tony Judt, le traité de Rome n’ a pas représenté un tournant fondamental dans l’histoire de l’intégration européenne:
« Il est important de ne pas exagérer l’importance du traité de Rome. Il s’agissait pour la plupart d’une déclaration de bonnes intentions futures… La plupart du texte constituait un cadre pour l’établissement de procédures visant à établir et à faire appliquer les règlements futurs. La seule innovation réellement significative – la création d’une Cour de justice européenne en vertu de l’article 177, à laquelle les tribunaux nationaux soumettraient des affaires pour décision finale – s’avérerait extrêmement importante au cours des dernières décennies, mais elle passerait largement inaperçue à l’époque. »